IA & Analyse de code — Conditions spécifiques

Dernière mise à jour: 2026-06-20

1. Nature des recommandations IA

Les agents IA de Storafix Guard fournissent des recommandations, analyses et suggestions. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou de sécurité certifié, ni une garantie de fiabilité absolue. Storafix Guard n'est pas un prestataire de conseil en sécurité au sens réglementaire ; ses analyses ne se substituent pas à un audit de sécurité réalisé par un professionnel qualifié.

1 bis. Transparence IA (AI Act)

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'utilisateur est informé qu'il interagit avec des systèmes d'IA. Les contenus générés par les agents (textes, propositions) sont, lorsque la réglementation l'exige et selon son calendrier d'application, identifiables comme générés ou assistés par IA.

2. Validation humaine obligatoire

Avant toute action automatisée à impact significatif (déploiement, modification de code en production, communication client, dépense), l'utilisateur s'engage à procéder à une validation humaine. Storafix ne sera pas responsable des décisions prises sans cette validation.

3. Faux positifs & faux négatifs

Les modèles statistiques produisent par nature des résultats imparfaits. Storafix ne garantit pas la détection exhaustive des vulnérabilités ni l'absence de fausses alertes. L'utilisateur reste responsable de ses propres audits de sécurité.

4. Propriété du code

Le code soumis à l'analyse reste la propriété intégrale de l'utilisateur. Aucun transfert de propriété n'a lieu. Storafix dispose uniquement d'une licence technique limitée pour exécuter l'analyse demandée.

5. Pas d'entraînement sur les données client

Le code et les données soumis par les utilisateurs ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles, internes ou tiers. L'analyse est réalisée par des modèles d'IA opérés par nos sous-traitants Mistral AI (Union européenne) et, en secours uniquement, DeepSeek (Chine). Aucune donnée n'est conservée par ces sous-traitants au-delà du traitement de la requête, et aucun de nos sous-traitants n'entraîne de modèle sur le code de nos clients. Les clients qui l'exigent peuvent demander un traitement exclusivement en Union européenne.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le code soumis (propriété, licence open-source compatible, autorisation employeur). Toute soumission de code en violation de droits tiers relève de sa seule responsabilité.

7. Limitation de garantie

Storafix Guard ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une recommandation IA qui se révélerait inappropriée ou incomplète, dans la limite des dispositions légales impératives.