Responsabilité & Disclaimer

Dernière mise à jour: 2026-06-20

1. Service fourni "en l'état"

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Storafix ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou parfaitement adapté à un usage particulier.

2. Exclusion de garanties implicites

Dans la mesure permise par la loi, Storafix exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d'absence d'erreur.

3. Limitation de dommages

La responsabilité totale cumulée de Storafix, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur sur les 12 mois précédant l'événement. Sont exclus : pertes de profits, pertes de données, manque à gagner, dommages indirects ou consécutifs.

4. Indemnisation réciproque

Chaque partie s'engage à indemniser l'autre contre les réclamations de tiers résultant : (a) d'un manquement aux CGU, (b) d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, (c) d'un usage non conforme du Service ou des données.

5. Cas où la responsabilité s'applique pleinement

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou tout cas où la loi interdit une telle limitation (notamment droit français de la consommation).

6. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des manquements résultant d'événements de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne d'opérateur tiers, attaque informatique d'envergure.